Modèle de lettre de surendettement

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Il peut arriver à une personne qu’elle ne puisse plus faire face à ses dettes suite à un changement de situation professionnelle comme le chômage ou à un divorce par exemple. Les revenus ont fortement baissé mais les dettes se sont accumulées, les échéances de crédits courent toujours et il est impossible de rembourser les organismes financiers.

Il est donc nécessaire de faire face autrement et saisir la commission de surendettement pour obtenir un réaménagement financier. La première des choses à effectuer est d’établir une liste des créanciers et d’écrire une lettre de surendettement dont voici un exemple.

Modèle de lettre de surendettement

Je soussigné(e) (il faut indiquer vos prénoms et nom ainsi que votre profession) résidant (rajouter votre adresse complète) déclare être surendetté(e) et souhaite un étalement de mes dettes conformément aux articles L 331-1 du Code de la Consommation relatif au surendettement des particuliers.

Depuis (mettre la date) mes ressources on diminué suite à (préciser si divorce, chômage ou autre) et je ne peux plus faire face à mes charges mensuelles. Je suis (indiquez si vous êtes marié ou célibataire et combien vous avez d’enfants à charge si tel est le cas). L’ensemble de mes dettes se monte aujourd’hui à (mettre la somme totale puis détaillez chaque mensualité et indiquez les montants et créanciers).

Mes bien sont (inexistants ou si vous en avez, mentionnez les tous) et mes ressources sont assez faibles (listez vos revenus qui sont traitement, salaire, pension, RSA, retraite, allocations familiales et diverses) et ne peux plus assumer toutes mes charges actuelles.

Si vous avez besoin d’éventuels renseignements complémentaires, je suis à votre disposition pour vous fournir toute pièces utile pour l’instruction de mon dossier.
En attendant une réponse qui, j’espère, me sera favorable, Veuillez Agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pièces à joindre à la lettre de surendettement

Il est nécessaire de joindre à votre lettre de surendettement toutes les copies des pièces justifiant les revenus ainsi que les dettes et le détail des dépenses journalières. En attendant la réponse de la commission de surendettement, il est indispensable d’acquitter ses dettes en cours comme auparavant.

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